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Pratique finances - Page 9
La gestion du patrimoine immobilier (1)
Le patrimoine des collectivités territoriales représente des valeurs importantes, estimées par l'Insee à 1 901 milliards d'euros fin 2021 et probablement sous-estimées. Sa connaissance est souvent partielle et son entretien parfois insuffisant, alors que des bâtiments restent inutilisés ou sous-employés. Il arrive également que l'on ...
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
Les obligations vertes
Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec ...
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2)
La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde parties’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessairesen la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Les finances locales à l’aune de la décentralisation
Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
