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Pratique finances - Page 9
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (1)
Les collectivités locales sont confrontées depuis quelques années à des réformes territoriales qui provoquent de fortes contraintes sur leurs budgets. Pour certaines strates de collectivités, les traditionnelles recettes fiscales directes, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore la cotisation foncière sur la valeur ...
La gestion du patrimoine immobilier (2)
Après avoir démontré dans un premier article l'importance du patrimoine détenu par les collectivités et les failles possibles dans sa connaissance, cette seconde partie montre les conséquences de cette méconnaissance et éclaire sur des pistes de progrès et d'économie en la matière.
Restauration scolaire : un appétit de plus en plus difficile à satisfaire
En ce début d'année scolaire, de nombreuses familles se sont interrogées sur le coût de la demi-pension et in fine sur l'inscription ou non du ou des enfants à la cantine. Cela nous amène à envisager les actions mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès des élèves à la restauration scolaire.
Des pistes d’audit pour une délégation de service public
Une délégation de service public correspond généralement à des enjeux sociaux et économiques importants. Quel que soit le type de délégataire (grand groupe privé ou société publique locale), il est du devoir de la collectivité délégante d'apprécier l'adéquation entre le niveau et la qualité du service rendu et le cahier des ...
État des lieux des finances locales en 2023
La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de ...
La gestion du patrimoine immobilier (1)
Le patrimoine des collectivités territoriales représente des valeurs importantes, estimées par l'Insee à 1 901 milliards d'euros fin 2021 et probablement sous-estimées. Sa connaissance est souvent partielle et son entretien parfois insuffisant, alors que des bâtiments restent inutilisés ou sous-employés. Il arrive également que l'on ...
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
Les obligations vertes
Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec ...
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
