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Pratique finances - Page 7

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[Fiche finance] 28/12/2021

La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1)

La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Il s’agit d’un outil d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents, de faible montant, ou d’urgence. Largement utilisée tant dans la sphère privée que publique depuis ...

Effacement de la dette
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[Fiche finance] Dette - Trésorerie 27/12/2021

Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?

Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.

Comptabilité
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1 Analyse 24/12/2021

Ordonnateurs, comptables, tous responsables !

Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...

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[Fiche finance] FINANCES 20/12/2021

Loi de finances pour 2022, un millésime de transition

Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans ...

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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 13/12/2021

Le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative (1)

Le contrôle des associations est une responsabilité des collectivités locales à ne pas négliger. Cette première fiche concerne le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative. Centré sur les statuts et la gouvernance de l’association, ce premier contrôle est en général un bon révélateur de la dynamique dans ...

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Investissement 08/12/2021

Quand une région prend le risque du développement local

Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.

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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 06/12/2021

Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)

Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 30/11/2021

La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité

L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...

Des rencontres-tables rondes sont organisées entre accompagnants et bénéficiaires du RSA dans le cadre du dispositif Reliance.
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Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/5) 25/11/2021

Prix Afigese 2021 : Une évaluation au long cours nourrit la création d’une démarche d’insertion

Reliance est un accompagnement d’insertion expérimental mené en Meurthe-et-Moselle. Il est construit et révisé à la lumière de deux évaluations complémentaires. L’expertise, centrée sur les bénéficiaires du dispositif, a aussi donné la parole aux porteurs de l’innovation, aux partenaires et aux professionnels de droit commun ...

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[Fiche finance] Contrôle de gestion 08/11/2021

Les lignes directrices de gestion : vers un cadre stratégique et managérial

Deux élèves administratrices font part de leur vision de l’importance des lignes directrices de gestion en termes managériaux et stratégiques après leur stage thématique effectué au sein de la région Grand Est et du département de Loire-Atlantique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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