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Pratique finances - Page 9

TVA
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Finances locales 03/02/2020

Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement

Du fait de la nette reprise de l'investissement public local ces deux dernières années, le FCTVA croît de 350 millions d'euros (+6 %) pour atteindre 6 milliards d'euros en 2020. L'automatisation du FCTVA implique de substituer à l'assiette actuelle, définie par un ensemble complexe de règles, une assiette déterminée pour l'essentiel ...

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Municipales 2020 27/01/2020

Préparer le prochain mandat

Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.

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Budget 2020 27/01/2020

Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre État et collectivités territoriales semblent préservés. À ce titre, les transferts financiers de l'État atteignent 115,7 Md € (+ 3,8 Md € ) dont 48,9 Md ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Gestion 15/01/2020

M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...

bilan
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Finances locales 03/01/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)

Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...

Trop de contrats!
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Bercy 26/12/2019

La contractualisation État-collectivités : premier bilan

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...

Capture
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Financements 23/12/2019

Comment emprunter fin 2019 ?

L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.

Clé d'hotel
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Fiscalité 16/12/2019

Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques

La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...

Trésorerie
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Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

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Copyright : ronstik / AdobeStock
Gestion 02/12/2019

Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales

Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...

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