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Pratique finances - Page 5

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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 25/04/2022

Le contrôle des associations (5) : l’analyse financière

L’analyse financière est, pour une collectivité, un élément indispensable du contrôle d’une association. Elle doit permettre d’évaluer le risque économique de cette dernière sur un plan général. Cette fiche n’a pas vocation à rentrer en profondeur dans cette analyse mais à évoquer les principaux points à regarder et les ...

Effacement de la dette
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[Fiche finance] Dette - Trésorerie 20/04/2022

Le marché obligataire pour les collectivités territoriales

Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?

Man giving positive feedback at the annual review
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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 11/04/2022

Évaluer… pour quoi faire ? (1)

L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à ...

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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 04/04/2022

La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021

Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...

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[Fiche Finance] CONTRÔLE DE GESTION 28/03/2022

Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal

L’analyse financière d’une association est bien sûr un élément clé d’un audit. En préalable, il est cependant indispensable de procéder à une étude de la qualité du contrôle interne mis en place par l’association en matière comptable. En effet, un contrôle interne défaillant implique que les informations utilisées dans le ...

Renationalisation du RSA
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[Fiche finance] FINANCES 21/03/2022

L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues

Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Antennes relais de téléphonie mobile
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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 14/03/2022

L’Ifer mobile : une réforme en latence

Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...

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[Fiche finance] Finances 07/03/2022

Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2)

Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.

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1 Innovations dans les territoires (4/9) 01/03/2022

Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif

Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...

2021_formation marché_C Gleizes
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INNOVATIONS DANS LES TERRITOIRES (3/9) 22/02/2022

Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences

Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...

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