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Pratique finances - Page 5
Le contrôle des associations (5) : l’analyse financière
L’analyse financière est, pour une collectivité, un élément indispensable du contrôle d’une association. Elle doit permettre d’évaluer le risque économique de cette dernière sur un plan général. Cette fiche n’a pas vocation à rentrer en profondeur dans cette analyse mais à évoquer les principaux points à regarder et les ...
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Évaluer… pour quoi faire ? (1)
L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal
L’analyse financière d’une association est bien sûr un élément clé d’un audit. En préalable, il est cependant indispensable de procéder à une étude de la qualité du contrôle interne mis en place par l’association en matière comptable. En effet, un contrôle interne défaillant implique que les informations utilisées dans le ...
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2)
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
