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Pratique finances - Page 3
Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances locales (CFL). Les conditions d'attribution n'ont pas reçu l'adhésion des élus locaux. Ils critiquent une "usine à gaz" et des montants trop faibles par rapport aux conséquences de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Pourquoi et comment se comparer ? Petit guide du parangonnage
Se comparer permet à la collectivité de se situer au sein de la politique publique analysée, de mesurer les marges de progrès dont elle dispose en la matière, d'identifier les bonnes pratiques, de les transposer en son sein. Parce que ces bonnes pratiques sont déjà mises en œuvre au sein d'autres collectivités soumises aux mêmes ...
Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux
Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022
La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.
Quels sont les acteurs de l’évaluation ? (4)
La mise en place de la méthodologie de l'évaluation, permettant de croiser les différentes sources d'information et ainsi de répondre aux questions posées, conduit à produire un rapport final.
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
La budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils ...
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son impact sur les finances locales peut apparaître bien secondaire, même s’il s’est révélé significatif. Au sortir de cette séquence, une crise énergétique encore jamais connue se ...
