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Pratique finances - Page 8
Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
L'adoption de trois trains successifs de mesures d'urgence La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d'urgence sanitaire - adoptée le 23 mars - l'habilitant à prendre des mesures d'urgence par voie d'ordonnance. Une part importante d'entre elles ...
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Un transfert qui fait débat depuis l'origine La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d'insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l'attribution d'une quote-part non ...
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)
Un environnement favorable au développement de techniques budgétaires Le contexte des finances locales est marqué depuis de nombreuses années à la fois par des modifications institutionnelles répétées, des obligations réglementaires en évolution permanente et des contraintes financières de plus en plus pressantes ...
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)
Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...
La culture usager des directions financières : une nouvelle piste d’efficience ? (1/4)
La relation à l'usager, ou la question de son intégration, est souvent considérée comme l'apanage des directions opérationnelles alors qu'en réalité les services ressources, et plus précisément les finances, sont tout autant concernés. En effet, l'usager n'est pas qu'un bénéficiaire des politiques publiques, il détient aussi et ...
Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Le forfait post-stationnement (FPS)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à ...
Illusions et désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique
Quelques rappels utiles En France, le réseau de distribution de l'électricité appartient au bloc communal, généralement un EPCI (syndicat, métropole,…). Sur 95 % du territoire, il est délégué à un opérateur dont la particularité est de disposer d'un monopole législatif : Enedis, filiale d'EDF. Autre ...
