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Pratique finances - Page 8
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style
Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.
État des lieux des finances locales en 2021
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.
Enjeux et mise en place d’un système de contrôle des organismes partenaires
Dans le cadre de la réalisation de ses politiques publiques, une collectivité locale s'appuie de manière quasi systématique sur un certain nombre d'organismes. Ce mode de gestion entraîne à la fois des enjeux et des risques spécifiques. En conséquence, mettre en place un système de contrôle constitue aujourd'hui un impératif pour toutes ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires
Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire. Elle représente jusqu'à 20% des recettes de fonctionnement de certaines collectivités.
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
Tableaux de bord et système d’information décisionnel
La présente fiche ne vise pas à présenter de manière détaillée les principes des systèmes d’information décisionnels. Elle a surtout pour objectif de montrer l’impact de ces systèmes à la fois sur la manière d’identifier les indicateurs et celle de concevoir et produire les tableaux de bord.
