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Pratique finances - Page 4

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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 27/06/2022

Évaluer… avec quels outils ? (3)

Les questions évaluatives sont posées. L'instance d'évaluation s'est réunie pour lancer les travaux. L'évaluateur est désigné. Il ne lui reste plus qu'à déployer la méthodologie. Pour cela, il aura choisi les bons outils pour répondre au mieux aux questions évaluatives, mais en prenant toujours en considération leurs limites et la ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Fiche finance] Marchés - Achats - DSP 20/06/2022

La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)

Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...

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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 13/06/2022

La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération

Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.

Paris, la Cour des Comptes
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[Fiche finance] FINANCES 08/06/2022

Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?

La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...

Évaluation de la Loi Braillard
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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 30/05/2022

Évaluer… comment ? (2)

Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de ...

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[Fiche finance] Finance 23/05/2022

Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...

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[Fiche finance] FINANCES 16/05/2022

L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal

Dans une nouvelle étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales analyse les déterminants, qui ont conduit à l’hétérogénéité des situations des communes et intercommunalités à fiscalité propre née de la crise sanitaire.

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CONTRÔLE DE GESTION 13/05/2022

Au cœur des services du Cantal pour fiabiliser les données

Afin de comprendre les métiers tout en important les bonnes pratiques de sécurisation, le conseil de gestion du département du Cantal s’installe au cœur des services. Cette immersion renforce l’appartenance à la collectivité.

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Analyse 11/05/2022

Comment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution des finances publiques locales de 2011 à 2021 telles qu’elles apparaissent dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
[Fiche finance] FINANCES 09/05/2022

La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques

La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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