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Pratique finances - Page 79
Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal
Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).
Les associations menacées par la baisse des dotations
Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Faire le bon choix entre régie et DSP
Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.
Comment bâtir une architecture budgétaire par politique publique ?
« Quels services publics produisons-nous ? Dans quels buts ? Avec quels moyens et quels résultats ?» C’est pour répondre à ce type d’interrogations, désormais quotidiennes, que de nombreuses collectivités territoriales, notamment de grande taille, ont opté pour une segmentation budgétaire centrée sur leurs politiques publiques. Une ...
La Mayenne et Laval veulent optimiser leurs moyens
Pour gagner en efficacité alors que leurs ressources sont en berne, le conseil général de la Mayenne, la ville et l’agglomération de Laval envisagent toutes les pistes de mutualisation de services et de moyens.
CRC : 31 nouveaux rapports sur des collectivités dont le Val-d’Oise, Maubeuge-Val-de-Sambre et Argenteuil-Bezons
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département du Val-d'Oise (1,18 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (127 000 hab., Nord) par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la ...
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
Finances locales sur la pente douce
Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.
