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Action publique locale

Les schémas de mutualisation : une opportunité pour simplifier

Publié le 12/11/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Depuis le renouvellement des équipes municipales en mars 2014, les projets de mutualisation foisonnent, avec en perspective l’adoption de schémas de mutualisation au 1er janvier 2015.

Cédric Mauduit

Senior manager chez Kurt Salmon

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’après chaque renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres doit être élaboré.

Ces démarches sont anciennes dans le bloc communal, mais force est de constater qu’à quelques exceptions, le périmètre et les résultats de ces dernières sont décevants. Ainsi, bien souvent, de nouvelles compétences ou services ont été créés au niveau intercommunal, mais sans en tirer les conséquences en terme de réduction des moyens qui pré-existaient dans les communes.
Ces démarches ont également été relativement frileuses en terme de périmètre : les ressources humaines, la fonction financière ont ainsi été rarement mutualisées, chaque collectivité voulant conserver son indépendance sur ces fonctions stratégiques. Une nouvelle couche administrative s’est ainsi ajoutée dans le millefeuille territorial.

Avec ...

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