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Pratique finances - Page 71
Dons et legs : bien évaluer les risques pris par la collectivité
Pour une collectivité, hériter d’un gros patrimoine ne signifie pas forcément gagner au Loto. En effet, avant de l’accepter, mieux vaut évaluer les charges qui y sont liées et vérifier sa capacité à respecter les volontés du défunt.
Réduire ses délais de paiement, un choix payant
Certaines collectivités locales s’organisent pour que leurs fournisseurs soient payés en moins de trente jours. Un gage de bonne gestion comptable évitant de devoir acquitter des intérêts moratoires, mais aussi une façon de soutenir les entreprises.
Le rôle stratégique de la CCID
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer
Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.
Rapport financier : une communication exemplaire à Issy ?
La mairie d’Issy-les-Moulineaux a mis en ligne son rapport financier 2013 dans un souci de transparence et de communication. Un exemple à suivre ? Nous avons posé la question à deux spécialistes.
Hausse de la péréquation verticale communale en 2015
En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : principales dispositions financières
Après la loi MAPAM du 27 janvier 2014, le gouvernement a déposé au Sénat le 18 juin 2014, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Nous avions dans une précédente fiche pratique de juin 2013 exposé les principales dispositions financières ...
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capitalLe mauvais cru 2013 des finances communales
Comme nous l’avions envisagé il y a un an, les comptes administratifs 2013 dorénavant votés, révèlent une dégradation significative des finances communales. Il faut dire que tous les ingrédients étaient réunis pour en faire une année mémorable et les agrégats, la plupart détériorés, le confirment.
