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Pratique finances - Page 73
Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités
Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.
La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre
Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.
Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
Départements : la DGCL précise la mise en oeuvre du fonds de solidarité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note pour préciser les modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.
CRC : trois nouveaux rapports sur Dole, Beaucaire et la communauté de communes de Couhé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la région de Couhé (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) la commune de Dole (CRC Bourgogne et Franche-Comté) la commune de Beaucaire (CRC Languedoc-Roussillon)
Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
