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Pratique finances - Page 78
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Réaliser des projets avec l’aide gracieuse d’étudiants
Depuis 2009, Cyril Cotonat, maire de Ladevèze-Rivière (Gers), a développé des partenariats avec plusieurs écoles lui permettant de bénéficier régulièrement de prestations gratuites pour ses opérations de communication, son informatique, ses espaces verts... Il propose aux étudiants des projets à réaliser dans le cadre de leur cursus ...
Guide du maire – DGCL
La direction générale des collectivités locales vient de publier la version 2014 du Guide du maire qui contient notamment un volet intitulé "Gérer votre budget".
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé
En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.
