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Pratique finances - Page 7
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
Analyse financière d’une collectivité territoriale (3)
Les deux premières parties de cette fiche présentaient comment construire une analyse rétrospective et une analyse prospective et en utiliser les données à l'aide de ratios financiers. Cette troisième partie propose un exemple fictif des comptes simplifiés d'une commune de 50 000 habitants et comment l'analyste calcule une première série ...
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Les finances locales en 2023 : la fin d’une époque ?
Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage financier de l'année 2023. Après le sursaut de 2022 caractérisé par des résultats financiers excellents, l'année 2023 devrait voir une baisse sensible de l'épargne par l'effet cumulé ...
Analyse financière d’une collectivité territoriale (2)
La précédente fiche présentait les étapes préalables à la construction d'une analyse financière rétrospective d'une collectivité. La présente fiche indique comment réaliser une analyse prospective et l'utiliser, notamment grâce à des ratios financiers.
Assurance des biens : quelle stratégie pour les collectivités ?
La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la ...
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?
Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes ...
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
