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Pratique finances - Page 6
Les investissements scolaires des collectivités locales
Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publiée en octobre 2023 démontre que jamais au cours de la dernière décennie, l'effort d'investissement des collectivités locales sur le secteur de l'enseignement primaire et secondaire n'a été aussi élevé en euros constants qu'en 2022. Le patrimoine scolaire, qui ...
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ?
La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur « dette verte ». Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique, le recours à l'emprunt apparaît indispensable. L'enjeu est alors de concilier le ...
Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros
Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont ...
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (2)
La préparation du budget est un moment majeur de la vie de la collectivité. Même si sa conception et son vote sont clairement encadrés par le législateur, qui impose aux collectivités de respecter un cadre et un cycle bien précis, les différentes phases d'élaboration d'un BP doivent être réfléchies, décidées et validées en fonction ...
Adaptation, biodiversité, cycle de l’eau… une méthode budgétaire plus complète
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors ...
Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de ...
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus ...
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
