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Pratique finances - Page 3
Délégations de service public (3) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux.
L’intelligence artificielle : un outil au service des directions des finances ?
L'intelligence artificielle s'immisce progressivement dans le quotidien des directions des finances, offrant des perspectives prometteuses. Souvent confrontée à des contraintes budgétaires et une complexité croissante, elle peut apparaître comme un outil stratégique pour ces directions. Pourtant, si en 2024, 51 % des collectivités ...
Le mécénat territorial : un complément de recettes mais des risques à éviter
Face au retour de la contrainte budgétaire, le mécénat est parfois envisagé comme une alternative miracle. S'il est souvent présenté comme une source de recettes supplémentaires permettant de boucler le financement d'un projet, toutes les collectivités n'ont pas la chance d'y avoir accès.
Bilan écologique des projets : un chantier en construction
La crise écologique que nous traversons nous incite à repenser les outils de mesure que nous utilisons, notamment au sein des collectivités territoriales.
Délégations de service public (2) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les délégations de gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de mesures afin d'éclairer le choix du mode de gestion, et plus particulièrement pour renforcer la mise en concurrence, maîtriser la durée des contrats, et ...
Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière ...
Délégations de service public (1) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné, sur la base de 117 rapports récents de CRC et d'une enquête nationale, les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de mesures afin que le ...
Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la ...
Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?
Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...
Les opérations de fin d’exercice : rattachements, restes à réaliser et reports
Le passage à la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des collectivités territoriales, a apporté des changements dans les méthodes comptables applicables à la sphère publique locale.
