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Pratique finances - Page 26
La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Un transfert qui fait débat depuis l'origine La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d'insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l'attribution d'une quote-part non ...
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)
Un environnement favorable au développement de techniques budgétaires Le contexte des finances locales est marqué depuis de nombreuses années à la fois par des modifications institutionnelles répétées, des obligations réglementaires en évolution permanente et des contraintes financières de plus en plus pressantes ...
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)
Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...
La culture usager des directions financières : une nouvelle piste d’efficience ? (1/4)
La relation à l'usager, ou la question de son intégration, est souvent considérée comme l'apanage des directions opérationnelles alors qu'en réalité les services ressources, et plus précisément les finances, sont tout autant concernés. En effet, l'usager n'est pas qu'un bénéficiaire des politiques publiques, il détient aussi et ...
Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Le forfait post-stationnement (FPS)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à ...
Illusions et désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique
Quelques rappels utiles En France, le réseau de distribution de l'électricité appartient au bloc communal, généralement un EPCI (syndicat, métropole,…). Sur 95 % du territoire, il est délégué à un opérateur dont la particularité est de disposer d'un monopole législatif : Enedis, filiale d'EDF. Autre ...
Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement
Du fait de la nette reprise de l'investissement public local ces deux dernières années, le FCTVA croît de 350 millions d'euros (+6 %) pour atteindre 6 milliards d'euros en 2020. L'automatisation du FCTVA implique de substituer à l'assiette actuelle, définie par un ensemble complexe de règles, une assiette déterminée pour l'essentiel ...
Préparer le prochain mandat
Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.
