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[Fiche finance] Transparence

Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente

Publié le 03/08/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances, France

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ronstik / AdobeStock
Longtemps peu encadrée et laissée à l’initiative des collectivités territoriales et de leurs groupements, la transparence financière, qui vise à tracer et rendre accessibles les données et documents relatifs à leur gestion financière, a connu un tournant majeur suite à l’adoption en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Elle est appelée à se renforcer au cours des prochaines années grâce à l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et du compte financier unique.

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Baptiste Le Nocher

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Un droit à l’information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie

Plusieurs textes confortent le droit à l’information des citoyens et, partant, l’obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, dispose que « tous les citoyens ont le droit de suivre l’emploi » (article 14) ; Selon l’article 10 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR), « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales ...

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