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Pratique finances
Des projets d’investissement arbitrés par des critères environnementaux et sociaux à Grenoble
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « Prix spécial du jury », Grenoble (Isère) 156 140 hab. La ville a mis au point une ...
Focus sur le principe de l’équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1)
Le contenu du règlement budgétaire et financier : quelles obligations ?
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, quatre fiches ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C, 220/C et 221/C). Cette cinquième fiche présente la gestion ...
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
Note de conjoncture de la Banque Postale : des finances locales a priori moins impactées que prévu pour 2025 (2)
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque postale vient faire un état précis de la santé financière des collectivités locales. Si l'année 2025 se veut plutôt rassurante pour leurs finances locales, l'année 2026 laisserait planer un certain nombre d'incertitudes alors que les collectivités doivent essayer de concilier maîtrise ...
