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Votre actu juridique du 18 au 24 janvier 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 janvier 2019.
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
Le Gouvernement réveille le système de lutte contre l’habitat indigne
En déplacement à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier, Julien Denormandie et Nicole Belloubet, les ministres du logement et de la justice, ont annoncé un renforcement des outils de lutte contre l'habitat indigne, au travers d'une circulaire publiée prochainement.
Les usages du droit d’auteur en matière d’images patrimoniales
Dans le cadre de son programme Images/usages, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) publie un rapport intitulé "Droit des images, histoire de l'art et société". Le document traite des régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques.
29 janvier 2019 – Associations culturelles et égalité femme-homme
La Maison des réseaux culturels et artistiques (Paris, 19ème arrondissement) accueillera une journée de formation organisée par l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc).
Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
Le monsieur Loyal de la consultation lancée par Emmanuel Macron va s'appuyer sur un cercle d’élus souvent proches de la majorité. Des édiles qui seront chargés de remonter les bonnes pratiques, mais aussi les « bugs » dans la tenue des débats.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes
Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...
Du 3 au 5 avril 2019 – Rencontres annuelles des écomusées et musées de société
La Fédération des écomusées et musées de société (FEMS) organise à Grenoble ses 16èmes rencontres annuelles sur le thème “culture de réseaux, réseaux de culture”.
Maisons-Laffitte : la police municipale crée une nouvelle brigade
La ville des Yvelines recrute sept gardiens brigadiers. Cette nouvelle équipe s’occupera des interventions en soirée.
Proposé par MAISONS-LAFITTE
Grand débat : veillée d’armes dans l’Allier
Les « gilets jaunes » ne sont pas nécessairement allés remplir les registres proposés dans les mairies, mais beaucoup avaient déjà recueilli des expressions et les ont fait remonter aux élus locaux. Sur les ronds-points encore actifs ou les villages qui ouvrent des « assemblées populaires », ce sont des citoyens peu habitués au débat ...
