France - Page 954
Face à la crise, les départements prêts à travailler avec l’Etat
A quelques jours de leur congrès, les départements de France ont fait le point sur leurs relations avec l'Etat, plutôt meilleures selon François Sauvadet.
Budget du ministère de l’Intérieur : la part belle aux recrutements
Porté par le projet de loi d’orientation et de programmation qui prévoit 15 milliards d’euros sur 5 ans, le budget du ministère de l’Intérieur dépasse les 22 milliards d’euros.
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
Les maires ruraux lancent le chantier la transition écologique
Pas moins de 200 maires ruraux seront sollicités pour plancher durant une année sur le défi climatique, dans le but de faire émerger une parole politique propre au rural et de mieux construire l’action publique en la matière dans les territoires. L’annonce sera faite à l’occasion de leur congrès qui se tient à Eymet (Dordogne), à ...
L’élargissement du forfait « mobilités durables » validé par le Conseil sup’
Le renforcement du décret encadrant le versement du forfait "mobilités durables" pour les agents territoriaux a été examiné et approuvé le 28 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il prévoit notamment l'élargissement des modes de transports concernés et le cumul possible avec un remboursement ...
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
A Numérique en Commun(s), l’inclusion numérique planche sur le coup d’après
A l’occasion de la première journée de la cinquième édition de Numérique en commun(s) à Lens, dont le coup d'envoi a été donné mercredi 28 septembre, retour sur quelques temps forts.
Densification douce : méthodes et outils pour un habitat durable et inclusif
Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques explique en quoi consiste la notion de densification douce, à l’occasion du premier Forum « Habitat, Climat et Territoires », organisé par la Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
