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Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
Renaturation des rivières : des syndicats mixtes dénoncent un coup de frein
Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Une organisation du travail soignée réduit les absences
Les conditions de travail jouent un rôle déterminant dans le processus qui conduit un agent à s’arrêter. Les améliorer permet de faire baisser l’absentéisme.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Le secteur du commerce peine à relever la tête
Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, a présenté le 8 février son bilan annuel. Le secteur du commerce spécialisé, qui porte la vitalité des centres-villes, n'a pas, à quelques exceptions près, retrouvé son niveau d'avant covid. Le temps des grands centres commerciaux semble toucher à sa fin. .
François Deluga : « L’absentéisme aux formations du CNFPT reste considérable »
François Deluga, président du CNFPT, revient dans un entretien à La Gazette, sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l’essor de l’apprentissage, la lutte contre l’absentéisme et la nécessité de former la territoriale à la transition écologique.
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
