France - Page 824
Qui veut la peau des zones à faibles émissions ?
Face à la fronde des oppositions contre les zones à faibles émissions et au risque d’explosion sociale inhérent à ce dossier, le gouvernement essaye de faire preuve de pédagogie pour déminer le terrain.
Patrice Vergriete, nouveau patron de l’AFIT, présente sa vision
Avant d'être nommé président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France, Patrice Vergriete a présenté sa vision de l'agence, pour laquelle il veut notamment s’appuyer sur les collectivités locales.
Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution
Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er janvier. Une décision qui ranime le débat sur les plats sans porc dans la restauration scolaire, avec une particularité : ici, le maire ne fonde pas sa décision ...
Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?
La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...
Convention de partenariat entre le CIG Grande Couronne et le CNFPT
La convention passée début janvier entre le CIG Grande Couronne et la délégation Île-de-France du CNFPT figure parmi les dernières déclinaisons locales d’un accord-cadre de 2019.
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié
Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022.
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement
Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en ...
« Plan des 5 000 » : comment en bénéficier en 2023 ?
L’Agence nationale du sport vient de publier une note de service précisant les critères du plan en faveur de la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité et les modalités de financement pour 2023. Un document-clé pour les collectivités et les acteurs du monde sportif qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.
