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France - Page 800

Cité éducative, contrat de ville : Olivier Klein défend le « sur-mesure »
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Education 03/02/2023

Cité éducative, contrat de ville : Olivier Klein défend le « sur-mesure »

Invité d’une conférence organisée mardi 24 janvier 2023, à Paris, par l’Institut Montaigne, le ministre de la Ville, Olivier Klein, a défendu une politique en direction des quartiers populaires impliquant leurs habitants plus largement que par le passé. Il a aussi réitéré son intérêt pour les cités éducatives, en présence de ...

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Numérique 03/02/2023

Numérique : 257 collectivités labellisées par l’association Villes internet

A l'occasion de la 24e édition de la cérémonie de remise des labels « Villes internet », qui s'est déroulée à Albi, le 2 février, 257 collectivités territoriales ont reçu leurs panneaux d’entrée de ville floqués de 1 à 5 @. L’association Villes internet se prépare à présent pour le Congrès des élu·es au numérique, qui se ...

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 03/02/2023

Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.

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Handicap 03/02/2023

Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?

Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.

Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
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1 Jurisprudence 03/02/2023

Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif

Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
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[Tribune] Retraites 03/02/2023

Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs

Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail, expliquent Jean-Yves Juban, Professeur de sciences de gestion, et Isabelle Salmon, Médecin du travail collaborateur, de ...

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Déchets 02/02/2023

Consigne pour emballages : les collectivités vent debout

Invitées à s’exprimer en ouverture de la concertation nationale sur la consigne des emballages, les associations de collectivités jouent la même partition. Estimant que l’on ne doit pas déstabiliser le service public de gestion des déchets avec un dispositif coûteux, perturbant le geste de tri, et qui passerait à côté des enjeux de ...

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Aménagement du territoire 02/02/2023

Le « crush » des jeunes pour les Petites villes de demain

Le second baromètre des Petites villes de demain, publié le 1er février, témoigne d'un regard positif des jeunes de 16 à 30 ans sur cette strate de communes. Il met aussi en avant des points à travailler, auxquels le programme Petites villes de demain, qui rentre dans sa phase opérationnelle, pourrait répondre.

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Copyright : Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE
élus 02/02/2023

Ces maires qui défient l’Etat : retour au militantisme

Des élus n’hésitent pas à utiliser leur mandat pour faire passer des messages politiques, quitte à flirter avec la désobéissance civile. Troisième et dernier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.

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1 Décentralisation 02/02/2023

Le Sénat au chevet de la commune

La Haute Assemblée lance une mission sur l’échelon municipal, malmené par les dernières réformes territoriales. Une manière de peser, au moment où Emmanuel Macron veut ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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