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L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Une organisation du travail soignée réduit les absences
Les conditions de travail jouent un rôle déterminant dans le processus qui conduit un agent à s’arrêter. Les améliorer permet de faire baisser l’absentéisme.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Le secteur du commerce peine à relever la tête
Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, a présenté le 8 février son bilan annuel. Le secteur du commerce spécialisé, qui porte la vitalité des centres-villes, n'a pas, à quelques exceptions près, retrouvé son niveau d'avant covid. Le temps des grands centres commerciaux semble toucher à sa fin. .
François Deluga : « L’absentéisme aux formations du CNFPT reste considérable »
François Deluga, président du CNFPT, revient dans un entretien à La Gazette, sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l’essor de l’apprentissage, la lutte contre l’absentéisme et la nécessité de former la territoriale à la transition écologique.
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
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Décryptage de la loi 3DS
Accessibilité numérique : les collectivités toujours à la traîne
Quel que soit son handicap, une personne devrait avoir accès à tous les sites des collectivités depuis plusieurs années déjà. Mais comme dans le monde physique, l'accessibilité numérique est souvent mise au second plan.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
