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Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...
Déchets : par quel bout prendre l’économie circulaire ?
A dix jours de l’ouverture de la Conférence environnementale (20 et 21 septembre), les contributions sur l’économie circulaire vont bon train. Nombre de propositions, comme celles des députés auteurs d’un rapport sur les éco-organismes et de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) ...
À la rue, on meurt, en moyenne, à 49 ans
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a dévoilé dans sa dernière lettre d'information les premiers résultats d'une étude sur les causes et les spécificités de la mortalité des personnes vivant à la rue.
Réforme de la taxe d’apprentissage : qui la paiera et qui en bénéficiera ?
Le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a débuté mercredi 11 septembre 2013 un cycle de réunions bilatérales avec une trentaine d'organisations, dont l'ARF et le CNFPT, afin de préparer une réforme de l'apprentissage. Des mesures concernant l'affectation et la collecte de la taxe ...
La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats
C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
Pourquoi l’information donnée par les collectivités locales est préférée à celle de la presse et de la télévision
Largement devant la presse ou la télé régionale, les magazines des collectivités sont les supports d’information locale les plus utilisés par les Français, selon un baromètre Epiceum Harris Interactive, publié jeudi 12 septembre. Par leur proximité et leur qualité éditoriale, ils aident à changer quelques comportements, mais ils ...
Pas de sortie de crise en vue selon les CCAS
Selon les résultats du 5e baromètre réalisé par la Gazette Santé-Social et l’Unccas - avec le soutien des Banques alimentaires et de La Croix - rendus publics le 12 septembre, 77% de CCAS et de CIAS qui ont répondu à l’enquête ont constaté une augmentation globale des demandes d’aides, au cours des douze mois précédents (66 % en ...
Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
Les départements soulignent l’impact financier de la réforme des rythmes sur les transports scolaires et regrettent que ce sujet ait été éludé lors de la concertation. Sur le terrain, les départements, responsables du transport de tous les élèves, n’ont pas tous adopté la même organisation, ni la même politique de prise en charge ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.
