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Mariage pour tous : le retour par omission de la clause de conscience des maires
Le Conseil d’Etat vient de transmettre, mercredi 18 septembre 2013, la question prioritaire de constitutionnalité relative à la clause de conscience des maires en qualité d’officiers d’état civil. Ou plutôt la question de la constitutionnalité de l’absence de leur clause de conscience !
Le sous-sol alsacien passionne les investisseurs
En cumulant les autorisations de prospections actuellement en cours pour des forages de prospection d’hydrocarbures et pour la géothermie, on constate que près de la moitié de la superficie alsacienne est ou sera sondée pour y trouver de l’énergie. Le renchérissement des cours du pétrole et une particularité géologique expliquent cet ...
Construire durable, à un prix abordable : de nouvelles pistes
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, a inauguré la semaine mondiale de la construction durable qui se déroulera du 16 au 22 septembre 2013. C’était l’occasion de faire le point sur les avancées gouvernementales en matière de rénovation thermique des bâtiments.
Transition énergétique : « Il est temps de sortir de la politique de Gribouille », Selon Jean-Jack Queyranne
La conférence environnementale prévue les 20 et 21 septembre prochains devrait s’ouvrir dans une atmosphère houleuse.
Emploi d’avenir : la mission d’information livre ses propositions
S’appuyant sur un bilan d’étape en demi-teinte, la mission d’information de l’Assemblée nationale propose des pistes d’amélioration, qui concernent plus particulièrement les ZUS.
FNCCR-ERDF : l’heure est au cessez-le feu
Réunies mercredi 18 septembre 2013 à Montpellier pour leur 35e congrès national, les autorités concédantes ont signé un protocole d’accord avec leur concessionnaire ERDF. Objectif proclamé : « refonder leur relation ».
Maisons de l’autonomie : l’ADF et 65 associations demandent une concertation officielle
L’Assemblée des départements de France et 65 associations du secteur du handicap demandent qu’une Commission nationale débatte de la création de maisons de l’autonomie.
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
L’hôpital appelé au secours de la Sécurité sociale
La Cour des comptes appelle au développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile.
[Exclusif] Police municipale : Manuel Valls détaille son plan d’action
Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'exprime sur le rôle et la place des polices municipales dans le paysage de la sécurité. Et passe en revue les chantiers en cours : mutualisation, police territoriale, expérimentation radio. S’agissant du volet ...
