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Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France urbaine. Mais à qui revient la charge d’indemniser les personnes privées (voitures endommagées, commerces, bâtiments…) et les collectivités (bâtiments ...
La reconstruction de Notre-Dame de Paris passera par le Parlement
Pour remettre en état la cathédrale de Notre-Dame de Paris en cinq ans, il faudra beaucoup de moyens et aller vite. Pour ce faire, le conseil des ministres a adopté un projet de loi le 24 avril.
La toute nouvelle Agence nationale du sport installée sur fond d’inquiétude
L’Agence nationale du sport a été installée ce 24 avril 2019, au Stade de France, à Saint-Denis. Tête de pont d’une nouvelle organisation du sport en France, elle suscite des inquiétudes concernant ses implications territoriales.
Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut
Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...
Campements de migrants : les élus locaux interpellent le gouvernement
Ce matin, la maire de Paris Anne Hidalgo, accompagnée d’élus locaux et de représentants d’associations, a lancé un appel au gouvernement pour la prise en charge inconditionnelle des migrants qui vivent dans des tentes aux portes de Paris et dans d’autres villes en France. Sans cacher sa lassitude face à l’inaction de l’Etat.
Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre
Le constat est sans appel : passer des 5,6 millions d’habitants actuellement concernés par un financement responsabilisant de leurs poubelles à 20 millions dans un an semble inconcevable.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Gérer son domaine public maritime
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les jeunes ménages emménagent grâce au coup de pouce financier de l’agglo
Afin de retenir les 25-45 ans sur son territoire, le Grand Dax propose une aide financière à l’achat d’un logement. Celle-ci est conditionnée au respect de certaines règles. Le « passeport accession » vise les primo-accédants, ceux qui achètent leur premier logement, ayant des revenus faibles ou moyens, donc de jeunes ménages ...
Les instances médicales dans un état critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
Elections : comptes de campagne, bulletins de vote… de nouvelles règles en vue ?
Deux propositions de loi ont été déposées par la majorité présidentielle le 19 mars 2019, dans l’objectif de clarifier le code électoral. Ces deux textes seront discutés le 2 mai 2019 au Sénat.
