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Affectation ou mutation ? Seule la seconde est susceptible de recours
Destinée à permettre un aménagement d’horaires sollicité par une agent, sa nouvelle affectation ne constitue pas une mutation mais une mesure d’ordre intérieur dont elle ne peut demander l’annulation au juge de l’excès de pouvoir.
Île-de-France Mobilités développe son offre billettique sur smartphone
L’autorité organisatrice des transports, Île-de-France Mobilités, développe depuis juillet 2018, en remplacement progressif du ticket magnétique, une démarche de modernisation de l’offre billettique sur smartphone.
Pour la défense du maintien des filières dans la fonction publique territoriale
Comme à chaque fois qu’est ouvert un chantier de transformation de la fonction publique, des voix se font entendre au plus haut niveau pour que la notion de filières disparaisse, au moins au niveau des cadres A + et A, voire B, avec comme cible souvent privilégiée la filière technique.
Game of thrones : à quelle maison appartient votre collectivité ?
La saga Game of thrones s'achève. Pour toujours. Il est donc temps pour vous de savoir avec quelle maison de cette série culte votre collectivité présente le plus de ressemblances. Et ce, en seulement 13 questions.
Fermetures d’écoles rurales : quand Emmanuel Macron jette de l’huile sur le feu
Dans un village des Vosges, les récentes déclarations du président du la République annonçant qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes sans l'aval du maire ont ravivé l’espoir de parents d’élèves, arc-boutés contre la décision de fermeture de leur école. Dotée de la compétence scolaire, la communauté de communes dont ils ...
Et si la ville intelligente n’était pas connectée ?
Les participants à la rencontre focus sur la ville intelligente et connectée, au salon Innovatives SHS qui s'est tenu à Lille la semaine dernière, ont exprimé leurs représentations d'une telle ville, leurs aspirations mais aussi leurs craintes. Cette rencontre laisse entrevoir une ville intelligente pas forcément hyper connectée.
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Smart city : les clés de la ville intelligente« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »
Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.
Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace
La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésSécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir
En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...
Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique
Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...