Depuis 27 ans, deux organismes de retraite supplémentaires destinés aux élus locaux coexistent en France : Fonpel (11 000 assurés, créé par l’AMF) et Carel (23 000 adhérents). Leurs services se ressemblent très fortement : les élus doivent « capitaliser » au cours de leurs mandats à hauteur de 4, 6 ou 8% de l’indemnité brute de fonction perçue, et ce afin de se constituer un capital qui leur sera rendu sous forme de rente viagère délivrable à partir de 55 ans, lorsque l’élu a terminé les mandats sur lesquels il avait cotisé.
La grande particularité de ces deux fonds de pension est le fait que les cotisations des élus sont obligatoirement doublées par la participation de leurs collectivités respectives (article L2321-2 du code des collectivités territoriales).
Et si Fonpel et Carel se ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
