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STATUT DE L’ÉLU

Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Publié le 03/09/2019 • Par Emilie Denètre • dans : France

Retraite
Olivier Le Moal/ Adobestock
Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « recoller les morceaux » en mettant tous les acteurs autour de la table. « Trop tard pour le dialogue ! » tonne Carel, qui compte « sécher » la réunion de conciliation mercredi 4 septembre.

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Depuis 27 ans, deux organismes de retraite supplémentaires destinés aux élus locaux coexistent en France : Fonpel (11 000 assurés, créé par l’AMF) et Carel (23 000 adhérents). Leurs services se ressemblent très fortement : les élus doivent « capitaliser » au cours de leurs mandats à hauteur de 4, 6 ou 8% de l’indemnité brute de fonction perçue, et ce afin de se constituer un capital qui leur sera rendu sous forme de rente viagère délivrable à partir de 55 ans, lorsque l’élu a terminé les mandats sur lesquels il avait cotisé.

La grande particularité de ces deux fonds de pension est le fait que les cotisations des élus sont obligatoirement doublées par la participation de leurs collectivités respectives (article L2321-2 du code des collectivités territoriales).

Et si Fonpel et Carel se ...

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