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Numérique

La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés

Publié le 03/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, Fiches de droit pratique, France

Données personnelles
AdobeStock
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

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Les services rassemblent quantité d’informations, parfois sensibles, sur les agents. Ils peuvent être amenés à les externaliser, comme dans le cadre d’un établissement de coopération intercommunale. Depuis le 25 mai 2018, l’ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La cartographie des traitements

Pour les services des RH, la première étape de mise en conformité au RGPD est de procéder, en collaboration avec le délégué à la protection des données (DPD) – obligatoirement désigné dans tout organisme public -, à la cartographie des traitements qu’ils mettent en œuvre, afin d’alimenter le registre des traitements de données. Les traitements RH peuvent notamment couvrir :

  • la ...

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Cet article fait partie du Dossier

Données personnelles : un gisement sous haute protection

Sommaire du dossier

  1. Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
  2. RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
  3. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
  4. Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
  5. Une nouvelle certification pour les délégués à la protection des données
  6. La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
  7. Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
  8. Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée
  9. Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
  10. Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités
  11. RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
  12. « Le self data permet au citoyen d’améliorer son quotidien »
  13. Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
  14. Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
  15. RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
  16. Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
  17. Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
  18. Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
  19. Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
  20. Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
  21. Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
  22. Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
  23. Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
  24. Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel
  25. Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
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