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Transition écologique

Hervé Maurey : « On repousse toujours la question du financement des réformes »

Publié le 03/09/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Hervé Maurey, président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire.
Hervé Maurey, président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire. capture écran sénat.fr
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement des territoires et du développement durable du Sénat, nous livre une analyse sans langue de bois sur deux textes importants en cours d'examen parlementaire : le projet de loi d'orientation sur les mobilités, et le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire.

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Les sénateurs et les députés n’ont pas réussi à s’entendre dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le 10 juillet dernier. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a braqué les sénateurs ?

C’est le fait qu’il n’y ait pas eu de réponse qui soit vraiment à la hauteur des attentes et des enjeux. Dès le début de l’examen de ce texte au Sénat, et même lors de sa publication au conseil des ministres (le 26 novembre 2018), nous avons dit qu’il fallait un volet financier et qu’il n’était pas possible de confier aux intercos une compétence aussi importante que celle de l’organisation de la mobilité sans leur donner les moyens adéquats. Au Sénat, nous avons proposé un dispositif avec un volet TICPE qui est à mon avis la solution la plus efficace : elle permet une vraie péréquation quelle que soit la nature des territoires, et d’avoir une ressource relativement indolore (quand on augmente cette taxe de quelques centimes, ça produit tout de suite des ressources assez importantes).

Les députés ont fait le choix de ne pas retenir cette solution, mais ils ne l’ont pas remplacée par un autre dispositif. La veille de la CMP, nous avons reçu un courrier du Premier ministre qui nous expliquait que dans le cadre de la réorganisation des finances des collectivités locales, il y aurait une part de la TVA qui permettrait d’avoir une recette dynamique, et donc que les intercos pourraient prendre cette compétence. Mais je l’ai dit au Premier ministre : il ne s’agit pas là d’une recette dédiée et fléchée. Car même en admettant que la TVA permettent aux collectivités d’avoir une recette dynamique, ce qui reste encore à démontrer, ce dynamisme et cette ressource seront identiques, que l’interco prenne ou non la compétence mobilité.

Vous voulez dire que l’affectation de cette ressource ne sera pas liée à la prise de compétence mobilité ?

Tout à fait. Compte tenu de la situation très tendue des intercos sur le plan financier, si vous leur donnez une nouvelle ressource financière, ça servira à financer des services qui existent déjà et à réaliser des projets d’investissements, plutôt qu’à prendre une nouvelle compétence !

Sur le principe je trouve ça très bien de faire un maillage sur l’ensemble du territoire avec des services en matière de mobilité, tellement cet enjeu est crucial, comme l’a montré la crise des gilets jaunes. Mais si on veut inciter les gens à ne pas prendre leur voiture, il faut mettre en place

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