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Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper
Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.
Quand les communautés de métiers échangent sur leurs projets
En un an, 45 communautés ont trouvé une visibilité sur le carrefour d’échanges de la transformation publique.
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Loi fonction publique : la boîte à outils des employeurs a des limites
La 12e Conférence régionale de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes organisée par le Centre de gestion du Rhône a été l'occasion d'une journée d'information sur la loi de transformation de la fonction publique.... mais aussi sur les risques qu'elle introduit, sur le plan juridique ou encore en terme d'évolution du dialogue social.
Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...
Réseaux de chaleur et de froid : 25 mesures pour faciliter leur déploiement
Lors d’une visite à Reims, pour la mise en service d’une nouvelle chaufferie urbaine le 7 octobre, Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont présenté une série de 25 mesures concrètes en faveur des réseaux de chaleur et de froid renouvelables.
Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
CNFPT : la loi fonction publique inquiète les syndicats
Apprentissage, réduction du nombre de délégations régionales, ordonnance formation, réforme de l’Inet, formations des primo-encadrants et des contractuels… Autant de mesures prévues dans la loi de « transformation de la fonction publique, qui vont impacter l’organisation et le financement du CNFPT. Et qui mécontentent et ...
Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant
Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
