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Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité
Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...
Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?
Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les plans de lutte contre les discriminations prévus dans les contrats de ville.
Tarification des services publics : le vrai coût de la restauration scolaire
Lancé cet été, l'Observatoire des tarifications des services publics du groupe de travail de l'Afigese, consacré à la tarification et aux calculs des coûts, vient de publier sa première note de conjoncture tarifaire sur la restauration scolaire, l'accueil du soir et l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH).
Entre Lyon et Barcelone, un projet commun pour lutter contre le terrorisme
Barcelone et Lyon se sont associées dans le cadre du projet européen Secur’Cities pour échanger leurs pratiques.
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Ville sûre
Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition
En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...
Revenu universel d’activité : la concertation publique commence
Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".
L’entretien professionnel, un subtil exercice de management
Bien souvent limité à une évaluation formelle, l’entretien professionnel contribue à ancrer la relation managériale et à améliorer la gestion des ressources humaines. L’enjeu : en faire un outil d’une démarche de management.
Sols pollués : au propriétaire aménageur de faire place nette
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit la question de la pollution des sols dans le code de l’urbanisme, et prévoit la mise en place de 10 000 secteurs d’information sur les sols où la contamination est connue.
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
