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Réforme territoriale

Quel nouvel acte de décentralisation pour le logement ?

Publié le 24/10/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

logements construction
AdobeStock
La Fédération des Offices publics de l'habitat organisait avec l'Assemblée des départements de France, le 20 octobre au Sénat, un colloque intitulé "Logement social, réforme en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires". Les divergences se sont exprimées sur les modalités d'un nouveau transfert de compétences en matière de logement.

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Le projet de loi 3D – Décentralisation, différenciation, déconcentration – annoncé pour le printemps prochain, pourrait contenir un volet logement, alors que le volet de 2004 avait ouvert une première porte avec la délégation des aides à la pierre. Sénateurs et représentants des associations d’élus locaux se sont interrogés sur ce que pourrait contenir ce nouvel acte.

  • La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat

« Aujourd’hui la responsabilité en matière de logement est éclatée, peu lisible, très peu décentralisée. Il n’est pas normal que le zonage des différentes aides à la pierre soit piloté depuis Paris », a résumé François Xavier Dugourd, vice-président du Conseil départemental de Côte-d’Or ...

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