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France - Page 1984

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Copyright : Ingo Bartussek / AdobeStock
Grand âge 20/09/2019

Aide à domicile : quel nouveau modèle de financement ?

En grandes difficultés depuis plusieurs années, le secteur de l’aide à domicile est toujours dans l’incertitude sur le futur modèle de son financement porté par le projet de loi Grand âge et autonomie.

Observation à la longue-vue
Copyright : Adam121/Adobestock
[édito] Logement 20/09/2019

Logement social : jusqu’ici, tout va bien

Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
1 Régime indemnitaire 19/09/2019

Rifseep : des freins levés mais des incertitudes sur sa pérennité

Le projet de décret rendant éligibles au régime indemnitaire (Rifseep) les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore, repassera le 25 septembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte lève indéniablement des freins, mais pas assez selon les syndicats. Qui s'interrogent : pour combien de temps encore ...

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Discriminations 19/09/2019

Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé

Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.

Raphael Apelbaum - Avocat LexCase
Copyright : D.R.
Commande publique 19/09/2019

« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »

Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...

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Copyright : Sylvie Le Roux - twitter
Aménagement numérique 19/09/2019

Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République

Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque ...

Edouard Philippe 13 juillet 2018 terrorisme
Copyright : Capture d'écran Matignon
Décentralisation 19/09/2019

Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »

Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
Social 19/09/2019

Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.

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Gestion 19/09/2019

Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)

La Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire sont les plus avancés dans l'élaboration de leur contrôle interne comptable et financier. Une démarche - menée dans l'optique d'une certification des comptes - que les deux collectivités ont choisi de conduire en interne.

Cet article fait partie du dossier :

Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Contrôle ordinateur
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Statut 19/09/2019

Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire

La suspension durable d’agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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