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France - Page 1954

Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Billet 13/09/2019

Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain

Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement, jugé catastrophique par certains élus. Mais l’actuel est-il plus efficace ?

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
1 Justice 13/09/2019

Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée

Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est ...

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Copyright : oneinchpunch - Adobe Stock
Politiques culturelles 13/09/2019

Cinq questions sur l’avancement du Pass culture

La généralisation du Pass culture se fait attendre. Réuni le 11 septembre, le premier comité stratégique de la SAS Pass culture, la société chargée de gérer le dispositif, a esquissé quelques tendances à la lumière de l'expérimentation en cours. Il a fait le point sur le travail qui reste à faire… qui s’annonce encore important. ...

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 LOI FONCTION PUBLIQUE 13/09/2019

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.

Depuis 2004, à Nancy, tous les écoliers de CM2 reçoivent une formation de prévention et secours civiques de niveau 1.
Copyright : Ville de Nancy
Prévention 13/09/2019

Gestes qui sauvent : les collectivités s’organisent pour former la population

Les attentats et les 46 000 décès par arrêt cardiaque par an ont amené le gouvernement à fixer l’objectif de 80 % de la population formée aux gestes qui sauvent, d’ici à 2022. Partout en France, des communes s’organisent afin de proposer des formations au grand public, aux scolaires, à leurs agents ou à leurs élus. Elles ...

bus gratuits
Copyright : B. Steimes / Chateauroux Metropole
Municipales 2020 13/09/2019

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Design service public
Copyright : Clod
Innovation 13/09/2019

Innovation publique : Les agents au centre du jeu

Les méthodes d'innovation essaiment dans le secteur public depuis maintenant plusieurs années, que ce soit au niveau de l'Etat au sein de la Dinsic, ou dans les collectivités. Les agents sont au coeur des dispositifs mis en place.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
Bercy 13/09/2019

Fermeture de trésoreries : les élus se mobilisent

Le 16 septembre, l’intersyndicale DGFIP appelle à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. La concertation entre l’Etat et les collectivités qui a débuté en juin se poursuit jusqu’à la mi-octobre. Les élus locaux seront-ils nombreux à participer aux défilés ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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