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Dernière ligne droite avant l’installation de l’Agence nationale de cohésion des territoires
Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires est paru le 19 novembre au Journal officiel. En visite au Salon des maires, le nouveau Commissaire général à l'égalité des territoires, et préfigurateur de l'Agence, le préfet Yves Le Breton, a répondu à nos questions.
Sécurité : les maires demandent plus de moyens humains et juridiques
A l’occasion d’une table ronde consacrée à l’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens organisé ce mardi 19 novembre, lors du Congrès des maires, Christian Estrosi, maire de Nice, Nathalie Koenders, vice-présidente de la métropole de Dijon, et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, ont mis en avant le manque de ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Le zéro artificialisation nette passe mal chez les élus
L'atelier du congrès des maires consacré à l'urbanisme après la loi Elan a été l'occasion pour les élus d'exprimer leur perplexité - voire leur colère- face au principe du zéro artificialisation nette.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Le congrès des maires s’attaque à l’économie sociale et solidaire
Pour la première fois, un atelier dédié à l'économie sociale et solidaire était organisé lors du congrès des maires. L'occasion de montrer l'intérêt du secteur pour les élus locaux.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Véhicules électriques : les collectivités s’engagent, mais pas à fond
L'étude de « La Gazette », menée en partenariat avec Total fleet, sur les véhicules électriques et les bornes de recharge montre l'intérêt des décideurs publics pour les alternatives aux moteurs thermiques. Mais elle révèle aussi leurs doutes à propos de la rentabilité et de l'autonomie, et leurs tâtonnements quant aux lieux dans ...
Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte
Les sept départements franciliens et la ville de Paris viennent de claquer la porte de la Société du Grand Paris (SGP) après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement prévoyant de prélever une fraction de leurs recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), afin de financer le Grand Paris.
Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat
Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Un plan Marshall contre l’amiante dans les bâtiments scolaires
Les établissements scolaires construits dans les années 50, 60, 70 et 80 posent un problème majeur : l'omniprésence de l'amiante, systématiquement utilisée par les professionnels de la construction et de la rénovation. Avec un risque réel et avéré d'exposition à cette fibre cancérogène pour tous ceux qui les fréquentent.
« Les collectivités doivent rester dans le champ des négociations sur la consigne »
Être pour ou contre la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : ce débat oppose d’un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui n’en veulent pas, et de l'autre le gouvernement et les industriels de la boisson qui la souhaitent. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose une troisième voie ...
