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Et la consigne pour recyclage revint
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.
Comment habitants et collectivités s’allient afin de produire de l’énergie renouvelable
Impliquer les habitants dans la production d’énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d’usages et aide à relocaliser l’économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le ...
Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu
Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec ...
Sapeurs-pompiers : les agressions encore à la hausse
Une semaine après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale révèle que les chiffres des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers continuent d'augmenter.
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : rendre le conseil ...
Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes
Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.
Déserts médicaux : le défi du vieillissement des médecins
Le nombre de médecins de plus de 55 ans, ceux qui pourraient partir à la retraite dans les dix années qui viennent, atteint dans certains département des taux importants. La Gazette des communes détaille cet indicateur prospectif pour la France entière. Et constate sa dégradation, très importante dans certains départements, cinq ans ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
AtmoFrance réclame la surveillance obligatoire des pesticides dans l’air
AtmoFrance vient de rendre publiques 15 années de mesures atmosphériques des pesticides. Un petit coup de pression trois ans après la recommandation de la Cour des comptes pour rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides par les associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
