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Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
Avec le confinement, les municipalités de la côte et autres cités de montagne voient leurs premières recettes de l’année fondre à vue d’œil. L’été, période-clé, s’annonce très difficile. Tour d’horizon.
Réouverture progressive des écoles : les maires posent leurs conditions
Alors que le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a détaillé, le 21 avril, devant la commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, les premières lignes du retour des élèves à l'école, l'Association des maires de France a présenté sa contribution à la préparation du déconfinement, qui concerne ...
Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
Depuis le début de la crise du Covid-19, les régions montent au front pour pallier les carences de l’Etat. Mais le gouvernement ne voit pas forcément toujours d’un bon œil cette communication et reproche aux présidents des régions des versements au fonds de solidarité qui tardent à venir.
Déconfinement : les préconisations de l’AMF pour la reprise des activités culturelles
L’Association des maires de France (AMF) a publié le 21 avril une « contribution à la préparation du déconfinement » dans les principaux domaines de compétences des communes et EPCI. En matière de culture, les élus réclament un cadre général précis, facilitant leur prise de décision selon les activités et les sites concernés.
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Crise sanitaire : l’Etat, une valeur refuge
Selon une enquête du CEVIPOF rendue publique le 20 avril, les Français réclament un exécutif fort face aux crises sanitaires ou environnementales.
Les élus veulent avoir leur mot à dire sur le maintien de certains festivals
La perspective évoquée par le ministre de la Culture de laisser certains festivals se dérouler à partir du 11 mai a plongé élus et professionnels dans le plus grand trouble. La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) réclame une concertation avec l’Etat.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
