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France - Page 1813

Ca reste ouvert
Copyright : Capture «Ça reste ouvert»
Open-data 02/04/2020

L’open-data au service des citoyens confinés

La constitution de fichiers ouverts et réutilisables montre plus que jamais son utilité alors que beaucoup de Français restent à domicile et se tournent vers les outils numériques. A l'occasion de la crise, certaines collectivités essaient d'aider leurs administrés en mettant en ligne de nouveaux jeux de données.

Cet article fait partie du dossier :

Les données réinventent les politiques publiques
"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
Ordonnance Covid-19 02/04/2020

Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020

Il se sera passé deux jours entre la promulgation de la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » et la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
mairie - drapeauillustrez-vous - AdobeStock_- UNE
Copyright : Illustrez-vous - Adobe Stock
Décentralisation 02/04/2020

Éloge de la centralisation en temps de crise

La guerre contre le CoVid-19 disqualifie le millefeuille territorial et nécessite une reprise en main de l’Etat. Telle est l’idée-force d’une note de l’Institut Rousseau qui prône la suppression pure et simple des régions.

Les fours du centre de valorisation énergétique du Smitom génèrent de la vapeur ensuite redirigée vers deux usines qui l’utilisent.
Copyright : smitom haguenau saverne
Energie 02/04/2020

Quand les déchets apportent une chaleur précieuse à un papetier et un industriel agroalimentaire

Le syndicat a créé un circuit court où la chaleur issue de la combustion des ordures devient une ressource pour les entreprises locales.

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Démocratie locale 02/04/2020

Une préfecture pionnière de la participation publique

Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

Mairie de Besson
Copyright : JeanLouis_Flickr_cc
Ruralités 02/04/2020

« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »

Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Elections municipales 2020 02/04/2020

Municipales 2020 : vers de nouvelles élections en octobre

Selon Le Figaro, l’exécutif envisagerait une élection à deux tours à l’automne dans les communes où le scrutin n’a pas permis de désigner de vainqueurs le 15 mars. Une décision qui pourrait provoquer un embouteillage de scrutins.

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 01/04/2020

Violences conjugales et confinement : la lettre du gouvernement aux maires

Dans un courrier daté du 31 mars qu’a pu consulter La Gazette, les ministres Marlène Schiappa, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu rappellent que les remontées de terrain font état d’une recrudescence des violences conjugales et affirment le rôle “essentiel” que peuvent jouer les maires pour détecter et orienter les victimes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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