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Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !
Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...
Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?
En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...
L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
Comment monter un partenariat entre la bibliothèque et l’école
Reconnue d’intérêt général, l’association Lecture Jeunesse publie avec le soutien du ministère de la culture un guide méthodologique destiné à aider les écoles et les communes à dépasser la traditionnelle visite scolaire en bibliothèque pour aller vers un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle.
« Le financement participatif offre surtout de la visibilité”
Codirecteur de l’ouvrage collectif “Financement participatif : les nouveaux territoires du capitalisme”, publié en 2019 aux Editions universitaires de Lorraine, Vincent Rouzé, analyse pour la Gazette la place de ce mode de financement dans les politiques culturelles.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique
Dans un rapport publié le 18 décembre 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire a évalué la politique du département de Loire-Atlantique en matière de protection de l’enfance entre 2015 et 2018. Le projet pour l’enfant et la gestion externalisée font notamment l’objet de recommandations.
« Trop d’argent dépensé dans les banlieues » ?
La litanie des plans gouvernementaux pour les banlieues annoncés au fil des décennies a ancré l’idée selon laquelle les quartiers dits prioritaires bénéficiaient d’un traitement de faveur par rapport à d’autres territoires. Mais contrairement à ce que pourrait laisser croire un discours insistant sur « les milliards déversés dans ...
Le rapprochement Banque postale – Caisse des dépôts autorisé par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a donné son feu vert, le 30 décembre 2019, à la création d'un grand pôle financier public imbriquant la Caisse des dépôts, CNP assurances et la Banque Postale.
Sécurité locale : à quoi faut-il s’attendre en 2020 ?
La lutte contre l’insécurité s’imposera-t-elle comme l’un des thèmes phares de la campagne électorale à venir ? Nul doute que les propositions formulées par les candidats en faveur du renforcement des polices municipales ou de la généralisation de la vidéosurveillance devraient nourrir un débat local mais aussi national. La Gazette ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
