France - Page 1807
Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise
Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : la PMI s’est remise en ordre de marche
Le suivi préventif des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans est le cœur de métier de la Protection maternelle et infantile (PMI), avec une attention dédiée aux populations en situation de vulnérabilité. Face à l’épidémie, les consignes nationales ont tardé et certains services départementaux se sont mis sur pause. Mais les ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
« Les opérateurs funéraires veulent être mieux considérés dans la chaîne sanitaire »
Alors que la surmortalité liée au coronavirus atteint des chiffres inégalés, les opérateurs funéraires se disent en capacité de faire face au pic d'activité. Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), qui réunit les opérateurs publics, se satisfait des nouvelles ...
Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
