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Municipales 2020

« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »

Publié le 22/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Romain rambaud
D.R.
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des communes sur son contenu.

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A onze jours du second tour des municipales, le Conseil constitutionnel s’est enfin exprimé sur la constitutionnalité de son report. Il était temps !

Effectivement, il est saisissant de constater qu’à onze jours du scrutin, il demeurait une insécurité juridique sur la validité du premier tour des municipales et sur la date du second tour. Cela s’explique notamment par le fait que le Conseil constitutionnel n’avait pas été saisi a priori sur la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Mais dans une interview accordée au Figaro le 17 avril 2020, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, exprimait bien son intention de voir les Sages statuer sur l’organisation des municipales dans les circonstances de la crise sanitaire.

Ce qu’il a finalement fait ...

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