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Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
Hugues Ferrebœuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l’économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.
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Quand le numérique passe au vert
Pollution : « Le référé pénal environnemental est une nouvelle arme efficace »
La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.
Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
Confinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits
Dans un long échange par mail avec la Gazette, le Défenseur des droits a passé en revue les difficultés accrues auxquelles font face les populations fragiles, à l'heure du confinement, et formulé des recommandations à destination des administrations, invitées à faire preuve d'encore plus de bienveillance et de discernement que d'habitude.
Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises
Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger agents et salariés
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le ...
« La continuité scolaire est-elle réellement la priorité de la nation ? »
Pour Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs d’éducation des villes (ANDEV), les collectivités territoriales, comme l’Etat, ne sont pas en mesure d’assurer correctement la continuité des apprentissages en cette période de confinement. En faire une priorité ne fera qu’augmenter la fracture numérique et ...
