Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Publié le 09/10/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Le plan de relance est construit pour effacer les stigmates de la crise sanitaire. La croissance à aller chercher à coup de milliards, pour une partie recyclés, effacerait tout, des baisses de recettes aux hausses des dépenses en passant par le niveau de la dette. Une véritable éponge magique.

Une mobilité à l’arrêt

Mais il est aussi possible que, sur certains postes, la situation ne revienne jamais vraiment comme avant. Ou avant très longtemps. C’est par exemple le cas pour les recettes issues de la mobilité. La saturation chronique des lignes de transport en commun dans la plupart des grandes métropoles ne plaide pas pour un retour massif vers ces modes de transport en situation de pandémie.

« Le retour des usagers va prendre du temps » s’inquiète-t-on dans les couloirs de l’association des grandes villes et interco France Urbaine. Avec les représentants des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), ils luttent auprès du gouvernement pour aligner les conditions de compensation des pertes liées à la crise de tous les AOM sur celles obtenues par la région Ile-de-France.

Ces aides agissent sur deux leviers. D’une part le gouvernement a finalement accepté de combler toutes les pertes de versement mobilité constatées par Ile-de-France Mobilités quand il n’avait prévu d’en octroyer au départ que la moitié, soit 425 millions d’euros. D’autre part, l’exécutif a accepté de prendre en compte les pertes de recettes tarifaires, mais seulement sur forme d’avances remboursables. Si le trafic ne reprend pas, quid du remboursement ? Cette menace a déjà été anticipée : « Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid », a précisé IDFM. Et une clause de revoyure est également prévue en 2021 et 2022.

De chaque côté, on craint donc bien que le retour à meilleure fortune se fasse attendre. L’éventualité d’une demande atone plomberait d’autant les capacités d’investissement sur des réseaux déjà vieillissants et jusque-là saturés, entretenant ainsi la réticence des voyageurs à revenir et par là-même un cercle vicieux mortifère. Le plan de relance prévoit d’ailleurs 700 millions de coup de pouce à IDFM pour mener à bien la rénovation de l’offre de transport francilien. Les autres réseaux régionaux aimeraient bénéficier de la même attention dans ce PLF. En attendant, il faudra probablement s’habituer à une offre de transport dégradée, peut-être plus encore qu’avant la crise. Ce qui n’est pas peu dire.

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Dépenses sociales : gare à l’effet cliquet

L’autre principale hypothèque vient cette fois des dépenses sociales supplémentaires d’ores et déjà engagées par les départements. Comme l’a parfaitement montré la Banque Postale dans sa dernière note de conjoncture, il y a une relation directe entre le taux de chômage national et la hausse de demandeurs de RSA. Avec la crise économique, l’Insee s’attend à une hausse de 1,6 point du taux de chômage par rapport à l’an dernier, soit 9,7 % de la population active. En conséquence, les dépenses sociales gérées par les départements vont suivre la même tendance.

Or, la Banque postale a également remarqué que le recul du chômage enregistré depuis 2015 n’entrainait pas pour autant une baisse proportionnelle du taux de bénéficiaires. En 2015, le taux de chômage culminait à 10,5 % de la population active pour un taux de bénéficiaires du RSA de 5,8 %. Au dernier trimestre 2009, le taux de chômage avait reflué à 8,1 %, mais pas le taux de bénéficiaires du RSA…Aussi, quel que soit l’intensité de la reprise, les dépenses sociales risquent de plomber pour longtemps les comptes des départements.

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Toutes actions sociales confondues, elles représentent déjà les deux tiers des dépenses de fonctionnement des départements. En 2018, le reste à charge du RSA pesait 15 % de leur budget de fonctionnement, selon l’Assemblée des départements de France. Qu’en sera-t-il après une remontée du chômage à près de 10 % de la population active qui génèrera un effet cliquet sur les dépenses de fonctionnement ?

Statu quo impossible

La simple compensation des baisses de recettes fiscales, le gel des indicateurs financiers utilisés dans les calculs des dotations et des dispositifs de péréquation ou même les mécanismes inédits de neutralisation prévus par l’Etat pour compenser la nationalisation des impôts locaux comme la taxe d’habitation, et dès 2021 la CVAE régionale et la moitié de la CFE et TFPB des établissements industriels ne suffiront pas à retrouver à terme l’assise financière qu’avaient connues les collectivités en début d’année. Forcément, la crise actuelle va donc obliger tous les acteurs concernés à remettre en service nombre de chantiers laissés en plan comme les réformes de la DGF, de la fiscalité locale et de la péréquation. Le statu quo serait une faute.

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