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Pas de protection en plus pour les agents, selon les experts sanitaires
Dans un avis publié le 31 mars, le Haut conseil de la santé publique estime qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer de mesures supplémentaires pour protéger les agents dans la collecte et le tri des déchets. Il confirme aussi que les mesures existantes pour les déchets médicaux et certaines phases critiques du tri et de la collecte sont ...
« Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
La demande de cinq associations d’élus, dont l'AMF, dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, de flécher les dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire en section d’investissement a mis en colère Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et maire de Sceaux. Il explique dans la ...
Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire
Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Coronavirus : maintenir le lien social, coûte que coûte
Pallier l’isolement des personnes âgées ou seules, organiser la solidarité entre les habitants, maintenir une programmation culturelle… les collectivités ont su faire preuve d’innovation depuis le début du confinement.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP
A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.
Le plan communal de sauvegarde, une arme efficace
Moins d'un tiers des communes a l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde. Mais celles qui en ont un semblent mieux faire face.
Les données de mobilité de Google pour aider à la gestion de crise
Google annonce qu'il va publier des chiffres tirés des habitudes de déplacements des utilisateurs consentants de Google Maps pour aider les autorités à prendre des décisions dans la gestion de la crise sanitaire, liée à l'épidémie de Covid-19.
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
« Les laboratoires départementaux, un outil indispensable »
Le président du département de la Vendée, Yves Auvinet, souhaite mobiliser le laboratoire départemental pour faire les tests de dépistage du Covid-19 en vue d’un futur déconfinement. Explications avec Cécile Barreau, vice-présidente du conseil départemental.
