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Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : la PMI s’est remise en ordre de marche
Le suivi préventif des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans est le cœur de métier de la Protection maternelle et infantile (PMI), avec une attention dédiée aux populations en situation de vulnérabilité. Face à l’épidémie, les consignes nationales ont tardé et certains services départementaux se sont mis sur pause. Mais les ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
« Les opérateurs funéraires veulent être mieux considérés dans la chaîne sanitaire »
Alors que la surmortalité liée au coronavirus atteint des chiffres inégalés, les opérateurs funéraires se disent en capacité de faire face au pic d'activité. Dans un entretien à la Gazette, Patrick Lerognon, secrétaire général de l'Union du pôle funéraire public (UPFP), qui réunit les opérateurs publics, se satisfait des nouvelles ...
Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
La pluridisciplinarité fait ses preuves en médecine de prévention
Depuis six ans, presque la totalité des agents des communes de la métropole d’Orléans peuvent consulter des médecins, des infirmiers en santé au travail, des psychologues… Une mutualisation qui a contribué au développement de nouvelles missions.
Penser, avec les données ouvertes, les relations du monde d’après
La pandémie de Covid-19 provoque une profonde remise en cause du politique. Pour penser les relations du monde d’après, les données en général, et les données publiques en particulier jouent un rôle essentiel.
Dotations 2020 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2020, est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros.
