France - Page 1647
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
« Plus de trois quarts » du plan Borloo mis en œuvre : info ou intox ?
Plus de 75% de propositions du rapport Borloo mises en œuvre : c'est le bilan qu'Emmanuel Macron a lâché, le 2 octobre, au détour de son discours sur « la lutte contre les séparatismes » prononcé aux Mureaux. Un bilan non détaillé, qui fait bondir nombre d'élus et autres acteurs de la politique de la ville. Depuis trois ans, ceux-ci ...
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Lutte contre les séparatismes : les élus locaux saluent la volonté politique
Gardiens des valeurs de la République, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à jouer un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre les séparatismes présentée le 2 octobre par le Président de la République. S'ils attendent le projet de loi pour juger sur pièce, ils applaudissent fort le discours républicain.
Action sociale : le congrès de l’Unccas annulé
Le congrès des centres communaux et intercommunaux de l'action sociale devait se tenir les 13 et 14 octobre 2020, à Paris.
« Les gendarmes réserveront désormais un accueil personnalisé aux élus agressés »
Dans la circulaire datée du 7 septembre relative aux agressions envers les élus, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, demandait à ce qu’un accueil personnalisé soit mis en place pour les victimes. Quel est le rôle des gendarmes dans cette prise en charge ? Réponse avec le major Yvon Manach, commandant de brigade de ...
Complémentaire santé : les rapports tant attendus font surface
La protection sociale complémentaire des agents publics : un sujet éminemment « touchy », comme on dit. Si bien qu'à quelques jours d'un groupe de travail organisé par le gouvernement, les suspicions vont bon train concernant les recommandations, attendues depuis plus d'un an, de l'inspection générale des finances (IGF), de l'inspection ...
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Veolia remporte le premier round face à Suez, mais le combat va durer
Le conseil d'administration d'Engie a accepté de céder à Veolia 29,9% des parts qu'il détient dans Suez. S'engage désormais une longue période à l'issue incertaine, avant que Veolia n'arrive à s'emparer de la totalité du capital de son éternel concurrent.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
