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Violences conjugales : le Parlement durcit la loi pour protéger les victimes
La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales déposée par les députés LREM Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha a été définitivement votée mercredi 21 juillet. Le texte, qui s’inscrit dans le prolongement du Grenelle contre les violences conjugales, présente une dizaine de mesures pour mieux ...
Compte financier unique : une simplification à approfondir (3/4)
Le CFU a été conçu dans un esprit de transparence et de simplification des documents comptables. Un objectif, parfois perdu de vue, regrette notamment le réseau d’experts financiers des collectivités territoriales l’Afigese.
Cathédrales : comment les élus vont mettre la pression sur l’Etat
Après l'incendie de la cathédrale de Nantes survenu le 18 juillet, l'inquiétude et la détermination des élus grandissent. Dans la perspective de la rentrée et de la discussion budgétaire, l'heure est à la réflexion pour faire évoluer l'approche de la sécurité et de l'entretien de ces monuments financièrement lourds mais sources ...
La préférence locale pour sortir de la crise économique ?
Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.
Le placement à domicile, une mesure intermédiaire contre les ruptures familiales
Les modalités de placement en structure peuvent être vécues comme violentes. Les actions éducatives en milieu ouvert proposent un suivi distant. Sont concernées les familles où il n’y a pas de maltraitance ou de mise en danger de l’enfant, qui ont besoin d’un accompagnement plus intense dans leurs fonctions de parentalité. La ...
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.
Réflexions sur les managers d’après crise
Ces dernières semaines, nombreux sont les cadres territoriaux qui ont été surpris par des réactions disproportionnées, voire inadaptées, de certains de leurs agents. Conséquences des conditions dans lesquelles la crise a été vécue par chaque agent, elles imposent un repositionnement des managers, explique Rémy Berthier.
Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a confirmé la baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.
Différenciation territoriale : enfin le bon texte ?
Le gouvernement a annoncé l'arrivée imminente d'un projet de loi organique sur la différenciation. Le texte passé sur les bureaux du Conseil d'Etat se cantonne à simplifier l'expérimentation. Cela permettra notamment à une expérimentation réussie de n'être pérennisée que dans certaines collectivités. Une première brique de la ...
