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Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret
A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...
L’économie circulaire à pas comptés
Les ressources limitées de notre planète imposent aux sociétés de prendre un virage à 180 degrés. L’enjeu : instaurer une boucle vertueuse tournant le dos au jetable et donnant une deuxième vie, puis une troisième, aux déchets.Premier article d'une série de quatre sur le thème de l'économie circulaire.
Mesures sanitaires : une pratique sportive toujours restreinte
Sur l’espace public, au sein d’équipements couverts ou extérieurs, seul ou en groupe, avec ou sans contact… Avec les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement oscille entre (petites) ouvertures et (nombreuses) restrictions en matière de pratique sportive. Etat des lieux.
Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Relance économique : les acheteurs publics jouent la carte des PME
Les collectivités territoriales font de plus en plus d'efforts pour favoriser l'accès des très petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il subsiste malgré tout encore quelques freins.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Les menus végétariens, c’est d’abord une affaire de pédagogie
La formation des cuisiniers est le pivot du succès des plats végétariens. Agents de salle et animateurs sont également concernés.
Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Salaires des aides à domicile : « Tout est négociable si l’Etat met plus sur la table »
Le gouvernement a annoncé que les augmentations de salaire dans le secteur de l'aide à domicile seraient partiellement financées par les départements. Selon Jean-René Lecerf, président du Nord et de la commission «finances locales» de l'Assemblée des départements de France, tous les territoires ne pourront le faire.
La participation des réfugiés à l’action municipale, clé de leur intégration
Lorsqu’ils arrivent sur un territoire, les réfugiés n’en connaissent ni la culture, ni le fonctionnement. Renforcer leur participation à la vie de la cité améliore leur intégration. Dès lors que les personnes réfugiées participent aux dispositifs les concernant, leurs besoins sont mieux identifiés et pris en compte.
