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Le gouvernement livre une boîte à outils culturels aux élus ruraux
Lors du deuxième Comité interministériel aux ruralités, qui s'est tenu le 14 novembre, le gouvernement a passé en revue les dispositifs dont les élus peuvent s'emparer pour développer l'offre culturelle sur leurs territoires. Tour d'horizon.
Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Aide à domicile : les augmentations significatives de salaires attendront
Alors que le gouvernement s'est félicité, lors des débats du budget de la sécurité sociale, de crédits supplémentaires pour l'aide à domicile, il vient de refuser une augmentation globale des salaires que demandaient les fédérations d'employeurs du secteur associatif.
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
La DGCL précise la mise en œuvre de la prime « Grand âge » dans la territoriale
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 18 novembre, une note d'information précisant les modalités de versement de la prime mensuelle "Grand âge" de 118 euros, mais surtout son financement intégral par l'assurance maladie. Les collectivités qui décident de l'instaurer n'auront aucune charge supplémentaire.
Le guide des DG de collectivités pour prévenir l’absentéisme
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un guide de prévention avec pour objectif de déterminer les origines de l'absentéisme, à la fois enjeu social, organisationnel et économique pour les collectivités.
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...
Covid : comment les collectivités répondent à l’urgence sociale
Les services municipaux jouent un rôle éminent pour aider les publics fragiles à surmonter les difficultés liées à la crise du Covid. Dans toute la France, des collectivités ont réagi rapidement et adopté leurs pratiques à l’ampleur de la crise. Inscrivez-vous librement à notre webinaire, organisé avec le soutien de la MNT, vendredi ...
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
Comment organiser le temps de travail des agents vulnérables ?
Le régime s’appliquant aux personnes susceptibles de développer des formes graves d’infection au Covid-19 a été précisé dans une circulaire du 10 novembre. Retour sur un texte attendu par les agents.
